Le délai des démarches à effectuer après un décès

Après le décès d’un proche, vous devez obligatoirement effectuer quelques démarches administratives. Certaines ne peuvent pas attendre et doivent être faites dans les 24 heures qui suivent la disparition. Vous pouvez voir dans cet article les différents délais pour constituer toutes les formalités.

Dans 24 à 48 heures après le décès

– Dans les 24 heures, vous devez faire constater le décès afin d’obtenir un certificat médical. Celui-ci servira ensuite pour la déclaration du décès auprès de la mairie et avoir un acte de décès. C’est à J+1 également que vous choisirez la pompe funèbre.

– Dans les 48 heures, vous devez effectuer le transport du corps vers son domicile ou une chambre funéraire ou mortuaire. Par la suite, il faut récupérer une autorisation de crémation ou d’inhumation à la mairie. A j+2 du décès, vous pouvez aussi vous renseigner si le défunt a souscrit un contrat obsèques.

Pour en savoir plus sur les démarches importantes en cas de décès d’un proche, vous pouvez vous rendre sur https://www.carnetdelameurthe-et-moselle.fr/demarches-importantes-en-cas-de-deces-dun-proche/. Vous pouvez y trouver également différents articles sur le funéraire qui pourront vous aider.

Dans la semaine après le décès

Dans les 7 jours qui succèdent le décès, vous devez impérativement gérer les formalités administratives les plus urgentes. Parmi elles, il y a :

Le blocage des comptes bancaires ;
– La vérification de l’existence d’un contrat prévoyance et d’une mutuelle ;
– L’appel de la Sécurité sociale et de l’employeur si le défunt était salarié ;
– L’appel à tous les organismes qui sont susceptibles de verser différentes prestations à votre proche disparu. Il y a par exemple la CAF, le service d’aide sociale du département, Pôle Emploi, l’Assurance maladie, les caisses de retraite, etc.

Les mois qui suivent le décès

Un mois ou dans les 6 mois après le décès de votre proche, vous pouvez vous occuper des démarches administratives les moins urgentes.

– Informer le centre des impôts ;
– Faire une demande de pension de réversion ou d’une allocation de veuvage ;
– Prévenir les locataires ou le propriétaire ;
– Résilier les différents contrats : Internet, électricité, eau, téléphone, assurances, etc.
– Si nécessaire, régler la succession en présence d’un notaire ;
– Envoyer la déclaration de succession au centre des impôts ;
– Transformer le compte-joint en compte personnel.

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